Petit, Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

renvoi après cassation (2e Civ., 23 septembre 2010, pourvoi 09-66.812), que, n'ayant pu obtenir par l'exercice des procédures d'exécution mobilières le paiement des sommes que la société Le Métayer-Ribault

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, représentée par Me Sagnes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

RIGAULT, avoués assistée de Me Michel BLAISE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Mai 2003, devant

RIGAULT, avoués assistés de Me Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat COMMUNE D'ARMENDARITS prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie Dont le siège social est Marie d'Armendarits

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués Madame Françoise Y... Demeurant ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU ET P.

RIGAULT, avoués assistée de Me MORANT-CASTELNAUD, avocat Monsieur Gelindo C... né le 19 Novemb 1931 à CESSALTO Demeurant ... 32800 EAUZE ASSIGNE, n'ayant pas constitué avoué Monsieur le Trésorier Général

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DUTERME MOITIE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Décembre 2005 D'une part, ET : Société AUTOMOBILES VILLE

RIGAULT, avoués assisté de Me Marie-Hélène THIZY, avocat Madame Nadine Y... épouse X...

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au