Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.

chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Caisse centrale de réassurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La SCP Gatineau et Fattaccini, et la SCP Baraduc

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

appel du ministre de l'action et des comptes publics, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 196 299 euros, en droits et pénalités accordé en cours d'instance, a remis

Par un arrêt n° 15VE01629 du 6 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles, sur requête du ministre des finances et des comptes publics, a annulé ce jugement et remis les impositions en

Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

mise à disposition : 07 Février 2010 prorogée au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

retient que la preuve d'une livraison seulement partielle est rapportée dès lors que celle-ci a reconnu avoir confié au transporteur cinq colis, tandis que, selon le bon de livraison, un seul colis a été remis

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mercedes Benz financement, les conclusions de M.

Antoine Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP d'avocats Michaud, X..., Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Richard Nissan, de Me Baraduc-Bénabent

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent

E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF vie, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller doyen, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.