CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 070 382 résultats pour « Regui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca9f70b6587a956a996cc1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19214 Représentant : Me Damien RÉGNIER

Source officielle

Page 11 sur 53520

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel a partiellement infirmé la décision du conseil de prud'homales en réformant ou modifiant certaines dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Dans le cas d'espèce, certaines des cotisations réclamées concernent la régulation 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

civile, dépens en sus ; Vu la requête du 29 mars 2018 par laquelle Mme [P], [L] [F], nom d'usage [N] [W], a déféré à la Cour l'ordonnance susvisée, réclamant son infirmation, priant la Cour de dire régulière

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f49

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 25 mai 2018, la SELARL [U] a contesté les créances déclarées par la BPARA au motif que la déclaration a été signée par une personne n'ayant pas la qualité et les pouvoirs requis.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740577b

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Y... d'un jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors que, selon le moyen, seule une signification régulière du jugement peut faire courir un délai d'appel ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y... en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulier l'acte de signification

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdce

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

immobilier de France définit un bloc rémunération servant de base notamment au calcul de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, qui englobe l'ensemble des rémunération à caractère régulier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201199

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

alors « qu'en matière de surendettement des particuliers, la procédure d'appel est orale ; que si l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris que si l'intimé a requis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00935

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

reconnaître que, selon le processus des ordres de mission, c'est au salarié de prendre l'initiative de solliciter l'octroi d'une mission, que la faiblesse des heures réalisées, de manière néanmoins régulière

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

6137262dcd58014677423871

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

connaissance du procureur de la République, le 8 novembre 1998, des faits pouvant admettre une qualification pénale ; que, ce magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 22 février 1999, puis requis

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe85d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe928

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe929

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe92a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe92b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe92c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe92d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7d7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

exécutoire, le surplus des pages numérotés étant constitué des annexes ; que l'exemplaire produit de la copie exécutoire ne comporte pas de pages coupées ni illisibles ; que la copie exécutoire est régulière

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a partiellement infirmé et réformé certaines dispositions de la décision de première instance, ce qui implique l'accueil partiel de l'appel de la société employeur.

Résumé IA — à vérifier