Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation

Sur les folios 171 et 172 de la matrice cadastrale antérieure à 1934, la parcelle 454 est portée au compte de Pierre F..., pour une contenance de 2 a 70 ca au lieudit "Raygade".

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M.

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD