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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871de
25 novembre 2004
25 novembre 2004
CALLONNEC, avoués assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre B... 10 rue de la Caunelaye 22400 LAMBALLE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAOUSSON,
Source officielle1ère Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dce
9 septembre 2014
9 septembre 2014
. **** APPELANT : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04766_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377549
27 février 2009
27 février 2009
Georges H et Xavier C et Mmes Martine Renaudin, Françoise I, Lydie Gosset, Sylvie Monsciani, Nancy G, Agnès G, Mme Béatrice D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301439_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A Felsenheld, magistrat, - les observations de Me Renaudin substituant Me Belliard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404257_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507610_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite née le 1er octobre 2025 du maire de la commune des Angles et celle du président de la communauté de communes
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c0
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 06 Janvier 1986 ... 35320 LA COUYERE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : La SELUARL CELERIER, Plaidant (avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301028_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'Atelier Duquerroix Architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du centre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de La Réunion a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de Casanove, représentés par Me Renaudin, concluent à ce qu'il soit donné acte à la société Frajos et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104619_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
E un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Collioure, représentée E Me Renaudin conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C/ Mme [J] [U] Mme [D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE Me RENAUDIN
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
13 mai 2022
[V] [C] Mme [H] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTS : Madame [G]
Source officielle4ème Chambre
5fde819f2ebb82592473da16
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
17 juin 2004
. [**][**] APPELANT : Monsieur Joùl X... 36 boulevard de la Liberté 35000 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me CELERIER RENAUDIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Alain
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
25 octobre 2016
NANTES INTIMÉE : SA CIC OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780895
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. **** APPELANT : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
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