Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105619_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'une évaluation environnementale, de l'obligation de déposer une demande de permis de construire dans un délai de dix jours ; - le récépissé de déclaration a été obtenu par fraude, au regard des quantités
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f7b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
Les personnes privées de liberté doivent avoir accès à l'eau potable à tout moment, sans limitation de quantité et dans des conditions préservant leur dignité'. Ni M.
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c60
22 avril 2022
22 avril 2022
Les personnes privées de liberté doivent avoir accès à l'eau potable à tout moment, sans limitation de quantité et dans des conditions préservant leur dignité'. Ni M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ЕТ - la société M.P., [N] exerçant sous l'enseigne «, [Adresse 3] », [Adresse 4] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Stéphane BONNET, Avocat de la SELAS LEGA-CITE, -136, [Adresse
Source officielle9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, la quantité totale de nourriture retrouvée, autant que la nature de certains aliments, ne permet pas de tenir pour établies les déclarations de Mme B selon lesquelles ces denrées seraient
Source officielleChambre Sociale
6349007b63d497adffda42fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107829_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309569_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Quentin Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5230
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie COURBOULAY, Vice-Présidente Carole CHEGARAY, Juge COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ Marie-Claude APELLE, Vice Présidente Emmanuelle LEBEE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la SAS Espaces des Lumières, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
11 avril 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU EXCELLIUM RH CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND
Source officiellePage 11 sur 13