Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Puzzle Capital Luxembourg, SCA Puzzle Fund SICAV-FIS, GBG, Tizza Finance, Kalliste Associates et Puzzle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que le 21 avril 2008, la société GCE bail a consenti à la société Delta Color un contrat de crédit-bail, portant sur une presse Offset, qui a été publié

Y... avait soutenu que, s'agissant d'un journal publié à l'étranger, la responsabilité pénale pesait, selon le droit commun, sur celui qui l'avait introduit et diffusé en France et qu'en l'espèce, aucun

les juges du fond ont violé l'article 7 et l'annexe IV de la convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie, annexée à la décision du 8 septembre 2008, publiée

à l'article incriminé a été rédigé et adressé au maire le 16 avril 2004 afin d'être mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2004 ; que l'article du journal de l'île de la Réunion a été publié

résultent d'une citation directe délivrée à la requête de la partie civile Union des Combattants d'Afrique Française du Nord (UCAFN) le 5 août 1999 à X..., dénoncée au ministère public et visant un article publié

d'habitations à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes" au lieu de "Office public d'habitations à loyer modéré pour la ville de Nice", changement de dénomination ne pouvant résulter que d'un décret publié

d'informations fausses ou trompeuses commis par Patrick B..., en l'espèce, en certifiant l'exactitude et la sincérité des éléments chiffrés extraits des comptes sociaux et consolidés de la société Sedri et publiés

Le 22 février 2019, à la veille d'un salon professionnel international, la société JCB a publié sur son site internet, et sur les réseaux Linkedin et Twitter, un communiqué de presse en langue anglaise

grand nombre d'enchérisseurs possible afin de permettre l'obtention du meilleur prix lors de la vente forcée de l'immeuble saisi ; que les mentions de l'avis annonçant la vente forcée, rédigées et publiées

[V] pour les propos du 30 avril 2020 publiés sur le site du [8] et déclaré le prévenu coupable pour ceux publiés sur le site YouTube les 30 avril et 2 mai 2020, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis

d'instance, a repris celle-ci en son nom ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen, que les parents de la victime que « le programme officiel des galops publié

A... a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit l'appel injustifié aux motifs que l'assignation n'a pas été publiée conformément aux prescriptions de l'article 30-5 du décret

par l'appelante, faute de demander l'infirmation du jugement entrepris, ne déterminaient pas l'objet du litige et que l'appel était donc caduc, en l'absence de tout texte et de toute jurisprudence publiée

débiteur, qui n'était pas propriétaire de l'immeuble saisi, le Tribunal a violé l'article 2169 du Code civil; alors que, d'autre part, la sommation à tiers détenteur réalise la saisie et doit être publiée

X..., M. et Mme F... ont été déclarés adjudicataires par jugement du 28 mai 1986, régulièrement publié; que revendiquant la propriété des biens adjugés, la société HLM Le Renouveau, aux droits de laquelle

a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 236-1 du code de commerce ; 2 / que les actes modificatifs affectant une société ne sont opposables aux tiers que s'ils ont été publiés

faire constater la suspension de la procédure de saisie immobilière sur le fondement de l'article L. 622-21 du code de commerce, cette demande ayant été accueillie par jugement du 11 décembre 2014 publié