reconnaît avoir prononcés ; "alors que la Cour, qui pour déclarer non démontrée la contradiction relevée par le prévenu dans la déclaration de M.

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC B... et compagnie, devenue société Lorente et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

; que, de même, pour Jean-Paul C..., l'examen comparatif des bulletins de paie avec le tableau de présence qui n'est pas plus contesté par le prévenu que celui de Sonia D..., met en évidence des heures

chambre, en date du 15 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 12 années d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français et a prononcé

a été interpellé le 4 septembre 1990 et a bénéficié ensuite d'un non-lieu ; qu'il est apparu à cette occasion qu'il était toujours en situation irrégulière ; qu'en l'espèce, le prévenu ne comparaît pas

que X... a refusé d'être extrait de sa cellule au motif, non assorti de précisions et de certificat médical, qu'il serait "malade", ce qui n'est pas une excuse valable ; "alors que, d'une part, le prévenu

toutefois que Mimouna Y... percevait sur ce compte une rente de conjoint survivant et une rente d'orphelin, versée trimestriellement par la CRAMIF et la somme de 88 186,87 francs figurant au compte provient

astreinte de 20 euros par jour de retard ; "aux motifs que les travaux illicites ont été effectués courant 2002 et que la situation n'a toujours pas été régularisée malgré les délais accordés au prévenu

en présence du ministère public; que la cour d'appel devait donc, même d'office, annuler le jugement dont les mentions n'établissaient pas la présence d'un représentant du ministère public lors de son

ne peuvent entendre le prévenu en qualité de témoin pour les faits le concernant ; que le co-prévenu étant poursuivi pour les mêmes faits, celui-ci ne peut être entendu en qualité de témoin à l'égard

d'asile, mise en danger d'autrui, déclaration mensongère, a condamné, le premier à dix-huit mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis assortissant la peine d'un an d'emprisonnement prononcée

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

et procèdent en la présence de M.

imposent le prononcé d'une peine d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; qu'en effet M.

sexuelles aggravées, à 15 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 3 ans, à l'interdiction, pendant 5 ans, des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé

; qu'à défaut de constater la présence du ministère public lors du prononcé, l'arrêt attaqué ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il appert