caractère mensonger des documents, s'agissant d'une mention générique éditée par l'agent maritime dès lors que le contenu de la cargaison se rapporte au commerce du tabac ; qu'en revanche, la mention "cartons

coupable du délit d'exportation ou d'importation de marchandises prohibées et l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 77.700 euros ; "aux motifs que Lampros X... a lui-même déclaré que les cartons

de Melle Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser à Melle Y... que le chauffe-eau, qui avait fonctionné normalement depuis la prise

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, René C... déclarant qu'en effet, il lui remettait 2 à 3 cartons de bouteilles de

Var, que le magasin Leclerc ne disposait pas d'un quai de déchargement, que l'emplacement réservé à cet usage, où s'était produit l'accident situé à l'arrière du magasin, était exigu et encombré de cartons

qu'ayant reçu un message dont le contenu a été ci-dessus exposé, des militaires de la gendarmerie ont repéré un véhicule paraissant correspondre, principalement par les inscriptions portées sur sa carrosserie

agglomération à moins de 200 mètres du bord d'une voie rapide, en l'espèce la rocade A 630, à savoir : "- le 26 décembre 1997, sur la commune de Bègles, à 23 mètres de la chaussée, le panneau " Leader Price

APPELANTE La SARL unipersonnelle [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain-François Deramaut, avocat au

VRN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social représentée par Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Monsieur [W] [J] Président départemental de [Localité 1] de l’association UNC [Localité 1] (union nationale des combattants) et administrateur national [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carole

travail ; que cinquièmement, dans ses écritures d'appel, Mme Y... démontrait qu'elle n'avait pas été réglée de ses commissions dues sur les factures Paranzon, concernant des marchandises directement prises

Alain I... l'avait informé qu'il devait préparer certains lots de cartons contenant de la viande congelée ; qu'en affirmant qu'en l'absence de toute constatation sur place dans les entrepôts de Gel au

gérant à la date de la prévention ; "et aux motifs adoptés que lors de la perquisition opérée en 2007 dans les locaux sis Grande Rue à Bouix, il était retrouvé une palette incomplète non filmée de 17 cartons

Instructions prises en compte directement en section 3 et 6, suivant périodicité.

Formation de départage de [Localité 1] du 27/09/2022 RG : F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Carole

BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

Cette compensation obligatoire en repos doit être prise dans un délai maximum de trois mois suivant l'ouverture du droit.