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300 résultats pour « Prisca CARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA CONSEIL VIE 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 270216 assistée de Me Prisca CARON (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55289

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

ET CAPPON CONTRE L'ITALIE (adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1998, lors de la 647 e réunion des Délégués des Ministres)   Le Comité des Ministres, en vertu de l'article   32

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

APPELANTE SA SIPA PRESS ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Carole

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52187

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

AND CAPPON AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of   Ministers on 12 November 1998 at the 647th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms of Article

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008257929

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Vu 3°), sous le n° 260792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRISMA

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde51

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Francis Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Prestas armatures, 2 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164045460406d79e4fdeffc

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

PARFIP FRANCE, venant aux droits de la S.A.PARFIP FRANCE selon fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5f5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Presco, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G..., après débats en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00067_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2024, la SARL Prestar Immo, représentée par Me Renaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2023, la société Primco développement demande à la cour de : Recevoir la société Primco développement dans l'ensemble de ses demandes,

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TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par suite, la société Prisma n’est pas fondée à soutenir que l’étude d’impact n’a pas permis une bonne information du public concernant le bilan carbone du projet.

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2010, Carole A...demande quant à elle la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Caron, société anonyme, dont le

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c876cdc6046d4791c3ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUND MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Me Prisca

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CC

comm

61372666cd58014677425468

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Pradon, avocat de la BTP Banque, de Me Capron, avocat des sociétés Soubaigne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310403

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Mer et golf résidences, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme S..., après

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003528597

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

    COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35285/97     Massimo di Prisco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

COSA NOSTRAL ayant son siège ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Madame Audrey Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD plaidant pour le Cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 022 INTIMEES Société ACTAVIS GROUP EHF, société de droit islandais, prise

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