oppose : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, cuisinier, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

région de Lyon-SERL-, en a été expulsée ; que cette parcelle comportant des constructions dont Mme X... était propriétaire, des pourparlers ont été engagés, en application des accords dits "Sudreau-Pradel

caractère disproportionné pour l'entreprise des charges consécutives à leur mise en oeuvre ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, de première part, qu'en dépit des préconisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 19-17.903 Demandeur : la société Baffy Avocat : Me Le Prado Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 I- La société Bayer

civile et l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion auto Méditerranée (la société DAM) ayant été mise en redressement judiciaire, la société Proton

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

l’intégralité de leurs prétentions contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner les consorts [J] aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel,

X..., architecte, n'avait vérifié que la situation n° 1 et n'avait signé les bons à payer que de deux autres situations et que l'association Fondation du Prado, maître de l'ouvrage, avait procédé elle-même

Henri A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barry Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le

le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 92 et 97 de la Convention de Montego Bay

anonyme Agence Maille, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit de la société anonyme Bayer

X... l'y invitaient, si celui-ci n'avait pas pu croire, en toute bonne foi, avoir exécuté des travaux conformes aux préconisations de l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

150, 151 et 154 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant El Hachem Anejar à quatorze mois de prison

Damiano X... à un an de prison avec sursis, ensemble à la confiscation de l'arme dont il s'était servi et le condamnant à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts" ; Et sur les deux moyens

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.036), que la société Bamy

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.030), que la société Bamy