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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2304514_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D E C, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, pour l'examen de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304599_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202805_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de concours de la force publique ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03033_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00786_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète
Source officielleService des Etrangers
698536c1cdc6046d471e1e35
3 janvier 2026
3 janvier 2026
J] [B] né le 14 juin 1983 à Georgetown (Guyana) de nationalité Guyanienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Me Vincent POUDAMPA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205880_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A C représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108086_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108089_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107178_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a suspendu sans traitement à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107678_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielleJuge social
DTA_2102799_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a rejeté son recours formé le 18 octobre 2020
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A D, représenté par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 2 mars 2021, portant exécution de travaux d'office, à savoir " évacuation des VHU, déchets
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404559_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
E, - et les observations de Me Poudampa, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2024, la commune de Bordères-sur-l’Echez représentée par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, l'association Collectif du pays du Buëch, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108091_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107175_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
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