AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMCC Fenêtres et portes, dont le siège social est ..., en cassation

[H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte d'entrée principale et de la porte d'accès à la cour arrière, alors : « 1°/ qu'il est prohibé

DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE INTERCOMMUNAL QUI ASSURE LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE TOUR-DE-FAURE NE FONT PAS OBLIGATION D'ORGANISER LE SERVICE AU PORTE

Les règlements particuliers sont pris par le commissaire de la République pour les ports relevant de la compétence de l'Etat, après avis du conseil d'administration du port en ce qui concerne les ports

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry Y... accusant de vol des pots

X..., comme reposant sur un contrat de mère porteuse illicite, quand l'enfant avait été remis par la mère à M.

aux motifs que le syndicat de Paris de la Mode Féminine a pour objet l'étude, la promotion et la défense des intérêts généraux de la profession et des entreprises françaises de fabrication de prêt-à-porter

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

une plaquette précisant que la concierge se trouvait au 243 de la rue Saint-Martin, a cependant fidèlement observé les dispositions de l'article 555 du Code de procédure pénale, les différentes dates portées

à Françoise Y..., que sa culpabilité est établie sur le plan pénal et que les conséquences du coup qu'il a porté à la partie civile sont à l'origine directe et unique des blessures constatées plus tard

. ; " aux motifs qu'Emmanuel Y... s'était porté au secours de son père agressé par Eric X... ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

Paris, 21 décembre 2000) de leur avoir interdit, sous astreinte, d'utiliser le nom "de Bourbon", alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la recevabilité de l'action supposait simplement le port

une promesse de porte-fort et non une convention de vote" ; qu'en statuant ainsi, cependant que la promesse de porte-fort souscrite par les associés relativement au versement de dividendes d&

X... reconnaissait lui-même que la défunte l'avait chargé de redistribuer l'argent résultant de l'encaissement des bons au porteur ; qu'en niant cependant que M.

qui invoque une clause d'exclusion de garantie de démontrer non seulement la réunion de fait des conditions de cette exclusion mais également que cette dernière a été effectivement et concrètement portée

décision attaquée que le moyen ait été soutenu devant le conseil de prud'hommes ; d'où il suit que, nouveau et mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen, en tant qu'il porte

24 heures sur 24 était indifférent dès lors qu'un patient, une fois pris en charge, pouvait être l'auteur d'une agression, et que la mise en place d'agents de sécurité dédiés à la protection et de portes