X... le poste de chef de projet créé par elle poste définitivement pourvu le 19 octobre 1992, soit à une date où cette banque n'était pas encore l'employeur de M.

dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont

[Q] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation, il serait apte à un poste sans port de charges lourdes et/ou répétitives, sans travaux avec le tronc antéflexion

Jacques X... à certains postes de travail ; 2° rejette la requête présentée par la société "Union Carbide France" contre cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le

certificat médical qu'elle produit ne permet pas d'infirmer les dires des prévenus ; "alors qu'il résulte des autres constatations de l'arrêt attaqué que l'un des prévenus reconnaît avoir "poussé et porté

de directeur général pour le transformer en poste de directeur technique salarié n'était pas soumise à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 puisque son contrat de travail avait, par hypothèse, été

de responsables groupe ventes, la suppression de ces 11 postes et la création de 5 postes de responsables régionaux des ventes devant être proposés en reclassement aux salariés occupant les postes supprimés

du poste était urgente.

était invitée, si le poste de magasinière proposé à Mme P... n'impliquait pas, en réalité, le port de charges supérieures à cinq kilos et ne violait donc pas les préconisations du médecin du travail, la

adhéré à la convention de conversion ; que le salarié ne peut, par suite, contester l'existence d'un motif économique ; que, pour en avoir autrement décidé, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée

, que la salariée a fait valoir que le poste de chef des ventes n'existait pas avant la conclusion de son contrat, que ce fait pourrait être établi par le registre du personnel et qu'il l'était par les

à pourvoir en interne et externe constitue la preuve de ce que l'employeur a satisfait à son obligation, de sorte qu'en déniant toute portée à ce procédé qui existait dans l'entreprise dès avant le plan

été nommée assistante d'édition au service "Imagerie-albums" du département Jeunesse à compter du 16 mars 1987, avec la qualité de cadre ; que la société Hachette, ayant décidé la suppression du poste

engagé en qualité de moniteur de sport le 20 mai 1988 par l'Institut médico-éducatif l'Ancre, a été licencié le 29 février 2000 pour fautes graves, motif pris notamment de ce qu'il s'était endormi à son poste

Salomon SA" ; que la société Salomon n'avait pas contracté une obligation de résultat de réintégrer le salarié dans l'entreprise, mais s'était seulement engagée à faire son possible pour retrouver un poste

l'insuffisance ou l'absence de motif invoqué dans la lettre de licenciement ne suffit pas à rendre le licenciement irrégulier, dès lors que les motifs justifiant cette mesure ont été antérieurement portés

X..., embauché le 15 décembre 1980 par la société Europlastiques et occupant, en dernier lieu, le poste de régleur-monteur, a été licencié le 25 février 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

de réembauchage alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que le salarié licencié pour motif économique a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur doit lui proposer même le poste