Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'association Club tennis du Plessis-Trevise, les conclusions de M.

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Guichen en date du 28 mai 1984 portant création du chemin rural YK 17, au lieu-dit "Le Plessis

DU PLESSIS; ATTENDU QUE LADITE DAME Z...

LESTAS, dont l'adresse est à l'Hôtel de ville à Fougerolles du Plessis (53190) ; M.

Jean Y..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2°) Mme Jean Y..., son épouse, demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par

B A conteste un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

B..., représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter

experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction de la piscine du Hameau sise 5 rue Blaise Pascal au Plessis-Robinson

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.

délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée au Plessis-Robinson

D a acquis le 6 janvier 2014 un terrain situé 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), pour un montant de 100 000 euros de la SARL du Plessis, société dans laquelle il est associé.

D C, 4ème adjoint au maire de la commune du Plessis-Pâté.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de MM. de X..., Lefebure, du Plessis d'Argentré, Denis et Garin : Considérant qu'aux termes de l'article R.187 du code des tribunaux

de construction vente Adalia demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Le Plessis-Belleville

la décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard

G... domicilié 78 rue Edouard Meunier à Le Plessis Brion (60150) ; M. E...

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.