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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0d0cccdc6046d47d96fec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418fed
20 mars 2007
20 mars 2007
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Capon-Pinet à payer à la société anonyme Le Byblos la somme de 2 000 euros et aux sociétés La Douna et Alphée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669879
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c44740
19 mai 1981
19 mai 1981
ONT CONCEDE A LA SOCIETE PILLET, PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1967, L'EXPLOITATION D'UN GISEMENT D'ARGILE DAOLINIQUE; QUE, SELON L'ARTICLE 3 DU CONTRAT, LA TONNE D'ARGILE DEVAIT LEUR ETRE PAYEE 5 FRANCS
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
7 décembre 2015
d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe432
11 octobre 1995
11 octobre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Pillet
Source officielleRéférés civils
68769adce74401da7f357576
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 20 Avril 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségolène PINET
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007829834
24 juin 1992
24 juin 1992
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Section intercommunale de protection de la nature de Marseillan-Pinet-Pomerols
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367190
8 février 2012
8 février 2012
647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5570a
30 octobre 1974
30 octobre 1974
MINIMUM D'HEURES DE TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, SANS QU'IL Y AIT LIEU EN PRINCIPE DE RECHERCHER LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE OU L'ORIGINE DE L'AFFECTION ; ATTENDU QUE PIRET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90596
6 juin 2024
6 juin 2024
[M] [D], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991
28 septembre 2023
28 septembre 2023
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90953
4 décembre 2025
4 décembre 2025
] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 613/25 Ordonnance n° : 90953 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS EGB D'Eu a exposé qu'il fallait effectivement rectifier l'erreur matérielle signalée par la SCI Selma Immobilier, Me [U] et la société Pieters Investissements et a fait valoir que la société Pieters
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90538
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91214
23 novembre 2023
23 novembre 2023
autre Requête n° : 11/23 Ordonnance n° : 91214 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kaufman & Broad développement, ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822320
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288748
19 février 2009
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478 431 885 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [L], gérant, assisté de Maître Frédéric PINET
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