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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69623cbecdc6046d47d5ebda

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIM [P] [G] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Pierre-Yves

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [I] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a750cdc6046d4746c3da

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AZUR PROMOTION CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973a1e4cdc6046d4770ba8d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AIG EUROPE, anciennement AIG Europe Limited, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c9b05d6f7f678d48e82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par son Syndic en exercice, la Société INTESA dont le siège social est [Adresse 3], elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c08a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

IMMEUBLE '[Adresse 9]' représenté par son syndic le cabinet LVS SARL, dont le siège est [Adresse 1], lui même pris en la personne de son rerépsentant légal représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857da4ff9ec259c0942b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARGENS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9e2de5cda1d2250b273d9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

2019/ 280 RG 17/10069 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHC SA SOLOCAL, anciennement dénommée SA PAGES JAUNES C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (SOGOFIF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-anne COLLING INPI

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CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

APPELANTES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves IMPERATORE,

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CA

11e Chambre B

6035496dd65ac372c5698e11

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

APPELANTS Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

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CA

Chambre 1-9

63b7cc806b63637c907b78a4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emilie SALVADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BFB2R Société ONE LOVE GILBERT AND CORALIE CO LTD C/ SARL STATION DU PHARE VERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Pierre-yves

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CA

Chambre 1-9

6438f1f2a942a604f5e9324e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PAUMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 09 Mai

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CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Rôle N° RG 19/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7P [L] [Z] [Y] [Z] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Pierre-yves

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CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6b1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

22801 [O] [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Pierre-yves

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CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 3-2

63b7cc656b63637c907b783e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascal DELCROIX avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me Pierre

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CA

Chambre 3-1

634658fdc024d1adffef742d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante SARL TEYRAN AGRI SERVICES Représentée par Me Pierre-yves

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