Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 20 mai 1987, 2 juin 1987, 22 et 23 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme RENAUD DE X..., demeurant

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renaud

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Renaud X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Renaud X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

Renaud G... ; que devant la cour, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36IX AFFAIRE : Mme [G] [J] épouse [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ la MAIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10583 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MLC AFFAIRE : Mme [P] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code minier ; - la décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022 du conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code minier ; - la décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022 du conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Une pièce complémentaire enregistrée le 26 mai 2025 pour le requérant n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la clinique vétérinaire du Grand Renaud a communiqué au conseil régional des Pays-de-la-Loire de l'ordre des vétérinaires, en application du troisième

Vu les autres pièces du dossier.

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions relatives à son licenciement de la S.A.R.L Reynaud

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.