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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2502374_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500363_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400193_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B sollicite l'écoute du tribunal à la suite de l'amende qui lui a été infligée pour avoir abandonné des déchets sur un terrain situé à Saint-Pierre-le- Moûtier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du brevet de technicien, a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01055
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat technologique F1 obtenu en 1991, a été engagé le 13 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1993, a été engagé le 13 mai 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'opérateur au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01070
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 15 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
ROBUST 2000 Chemin du Roux Poil 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE en présence de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Port-Louis, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 4 mars et le 26 décembre 2024, des pièces au dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2503207_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de procédure pénale ; le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que Mme C... n’est pas redevable de la taxe d’aménagement dès lors qu’elle n’a jamais donné son accord à l’installation d’une roulotte et deux caravanes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600139_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rousset, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402466_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501370_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401588_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de la somme de 339,55 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2024 par la commune de Rousset
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502878_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502935_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2503397_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de procédure pénale ; le code des relations entre le public l’administration ; le code de la route ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501286_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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