Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503423_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307282_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Des pièces, enregistrées le 31 août 2023, ont été produites par le préfet de la Loire. Vu les pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401882_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309292_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404863_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] à payer 95% des loyers réclamés par la SAS Lacroix ; - Rectifier la mention SAS Lacroix par la mention SARL François ; En tout état de cause : - Débouter M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
réinscrire à l'ordre du jour d'un conseil municipal tout projet de délibération sur de telles acquisitions, tant que le bornage judiciaire n'a pas abouti et que la situation juridique du chemin de Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
[X], PDG jusqu'en 1995 de la société CSIE, filiale de la société Lacroix Technologies et directeur général jusqu'à cette date de Lacroix Technologies.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
jointes des courriers des 21 et 28 juillet 2022 du département de la Sarthe n'étant pas intégralement été communiquées, il lui sera enjoint de produire les pièces sollicitées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204308_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Syndicat des copropriétaires LA CLAIRIERE SARL LACROIX IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP Z...
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513369
22 octobre 2018
22 octobre 2018
l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) relatif au projet de décision du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Lacroix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Immobilière Lacroix est rejetée.
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109656_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à l'audience ; Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le rapport de Mme Lacroix a été entendu.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 208