Lacroix), en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera (le syndicat), en cessation de ces violations, injonction à la société Lacroix de faire respecter ledit règlement

née le 06 Février 1970 à KHENIFRA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète, qui a pris en considération l'état de santé de M.

Jacques X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Andrée X..., demeurant 52, SHLMR Les Calebassiers, bloc B, 97490 Sainte-Clotilde, 5 / de Mme Marie-Ange A..., demeurant ..., 6 / de M.

La dispense d'assiduité accordée à Mme B en raison de son état de santé ne conduisait pas automatiquement à un aménagement des examens de contrôle continu.

de NICE INTIME Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT

Les Hospices civils de Lyon ont transmis des pièces qui ont été enregistrées, le 5 septembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et associées, prise en la personne de Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

G : 10/ 07459 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 02043 Y... C/ X...

A C, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté d'opposition à déclaration

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.