YLF C/ Association [Localité 7] [H] “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________ ordonnance

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Louis X... ...

Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Philippe, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 17°/ Mme H... Suzanne, épouse XW..., demeurant ... à Le Poire-sur-Vie (Vendée), 18°/ Mme XL...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

CORPUS CONSULTING GROUP (RCS D’[Localité 8] 849 063 680) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [B] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et

de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prolongé son stage de professeur en éducation physique et sportive et l'a affecté au collège Gérard Philippe de Cogolin à

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

2007 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1107000775 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de la SCPA ROULETTE

Philippe X...a été affilié au régime social des indépendants non salariés des professions non agricoles (le RSI) en qualité de commerçant du 21 juin 2004 au 30 juin 2013.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

SIRET : 509 658 191 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Elle a pour associés à part égale Messieurs X..., Tyndiuk, Roquelle et B....

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTS : SARL GARAGE SALLABERRY, en redressement judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT