C avait fait valoir qu'il était père d'un enfant mineur désireux de débuter une formation de moniteur de ski.

BESSIMO à payer à la SELARL VERONIQUE MONNET, Huissiers de Justice, venant aux droits de la S.C.P. [Q]-[J] et à la S.A.R.L.

Jean-Philippe X..., cuisinier, demeurant résidence Macédo, bât. 36, appartement 309 à Pessac Alouette (Gironde), 2°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de M.

Jacques Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit : 1 / de Mme Marie Jacqueline Y...

MY MONEY BANK immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assisté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1992, qui, pour la contravention de dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

MY MONEY BANK C/ S.C.I.

Y... du Pont Danican Philidor, domicilié à Paris, sollicitant "le renvoi pour cause de suspicion légitime", devant une autre juridiction que la cour d'appel de Rouen, de l'affaire actuellement pendante

Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

J... de la BUNELAYE, alors Directeur Adjoint de Didier PHILIPPE PATRIMOINE.

A... sont à prendre en compte ; "et aux motifs propres que le revenu annuel de Philippe A... s'élevait à la somme de 148 956,94 francs ; qu'en retenant ainsi que l'a fait le tribunal que Philippe A

Jean-Philippe, 2°/ de M. Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

Philippe, Albert, Gabriel, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse

Philippe X..., demeurant 86370 Marcay, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M.