No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Slavko X... 71 avenue de la République 94100 SAINT MAUR

Daniel Z..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 8 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 9 / de M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président

Philippe E... indique que M.

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70 % de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de

Philippe L..., intimé, n'a pas constitué avocat et n'a pas été assigné devant la cour.

ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures

l'Ile-de-France), société anonyme au capital de 12 000 francs RCS Paris B 317 639 854 00015, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry, 3°/ du BET Giafferi, dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques C..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 11°/ de Monsieur Gérard XM..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de Monsieur Philippe

réintégré à la maison centrale de Saint-Maur.

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FOT dit CRRF DE LA FOT, dont le siège est 1, Allée de l'Europe-67960 ENTZHEIM représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

(Hauts-de-Seine), 15°) Monsieur Philippe XE..., demeurant ... (16e), 16°) Madame Andrée XE..., veuve XI... A..., demeurant ...