Henri XA... demeurant rue des 3 cornets, Cidex 73 B, E... Roger En Roumois (Eure), 29°/ M. Jacques XB... demeurant ... La Jolie (Yvelines), 30°/ M.

Stanislas G..., demeurant à Barlin (Pas-de-Calais), rue du Cornet, 7°/ de M. Patrick A..., demeurant à Annezin les Béthune (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M.

réagi au vu de l'état de Philippe Z..., qu'en effet, ils l'ont visité dans sa cellule deux fois en deux jours et l'ont fait examiner à deux reprises par un médecin ; qu'en ce qui concerne le télégramme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC

Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND MINISTÈRE PUBLIC

MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

Jules X..., demeurant ..., 8°/ de l'entreprise Caldet Connet, dont le siège est ..., 9°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Philippe YE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 54°) M. Frédéric XG..., demeurant 4, square de La Brosse à Saint-Chamond (Loire), 55°) M.

11424 APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Etablissement public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jean-Philippe A..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne, 5°) de M. Jean-François Y..., demeurant ...

base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA des Etablissements Y... et Fils contre Philippe

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe