Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Citant l’arrêt Pascaud c.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [D] né le 20 Décembre 1949 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe

Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

1] 1967 à [Localité 28] ( BELGIQUE), demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe

instance de LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe

Désignation de Monsieur Philippe C..., Expert comptable, comme arbitre aux fins de détermination du complément de prix dû à la société LIMOUSIN HOLDING, étant précisé que chacune des parties pourra librement

MAI 2022 N° 2022/ 374 Rôle N° RG 21/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5XI [V] [N] épouse [L] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes plus amples et contraires, - condamné la Sarl Etude LODEL aux dépens distraits au profit de Me PALLUAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.