B E, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable du 15 avril 2022, par laquelle la présidente du conseil départemental

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrimond, avocate commise d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.

A, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206924 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2394 du 21/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Pierre Y... ... ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Pascale PERREIMOND

siège social [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu PERRYMOND

INTIMES Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON substituant Me PERRYMOND

Jean-Marc K..., demeurant ..., quartier le Peymont à La Gaude (Alpes-Maritimes), 78/ M. Joseph I..., demeurant ...

APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON

APPELANT Monsieur [J] [H] , né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu PERRYMOND

dernier la somme de 27 700 euros en 2016 et la somme de 36 994,54 euros en 2017 et précise que " le remboursement est laissé aux capacités financières " du débiteur et un courrier du cabinet d'avocat Perrymond-Pellequer

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND

Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13008 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre, 25 novembre, 9 et 21 décembre 2022, l'EARL Finucchiola, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6

la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra à la SELARL DETROIT, prise en la personnde

C, représenté par Me Leila Perrimond, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai

qualité audit siège sis, dont le siège social est 5 rue Paul Barruel-75740 PARIS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Gérald BACHASSON substitué par Thierry PERRIMOND

A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313243 du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet de police portant refus de renouvellement