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502 résultats pour « Percheron »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401834_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203623_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9a

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

toque : L 205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202114_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, a légalement pu signer l'arrêté litigieux en vertu d'une délégation de signature que le préfet des Vosges lui a consentie par arrêté du 7 mai 2021

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202301_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Percheron, secrétaire général, n'est pas contesté, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203105_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203196_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, a reçu délégation l'autorisant à signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges, y compris en matière

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203360_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202531_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400412_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400639_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402642_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401998_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402394_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403700_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403701_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300718_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300006_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939ad

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

protection de POISSY N° RG : 12-22-000062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED,avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume PERCHERON

Source officielle

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