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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c23c
15 septembre 1986
15 septembre 1986
D... ni son grand-père qui l'accompagnait " n'auraient dû prendre le risque de s'aventurer sans autorisation sur la pâture où paissaient les moutons de Daniel T..., surtout que ses animaux étaient gardés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300085
17 janvier 2012
17 janvier 2012
qualité pour pouvoir affirmer que le prix était exagéré, est purement virtuelle alors que d'une part le prix convenu était de 15.250 euros pour 5 662 m2 soit 26.933,95 euros l'hectare pour des terres pauvres
Source officiellesoc
6137236acd58014677409754
9 mars 2000
9 mars 2000
Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dite ensuite les Petites soeurs des pauvres.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4418e
11 juillet 1979
11 juillet 1979
EN FORCE DE CHOSE JUGEE PEUVENT EN DEMANDER LA REVISION A L'ENCONTRE DES AUTRES PARTIES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MONTOIL N'AYANT PAS LIVRE EN TEMPS UTILE A LA SOCIETE PATREX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac8b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître, DÉFENDEUR (S) : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [S] [G], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446b6
25 mars 1981
25 mars 1981
MA MAISON DE MONTMARAULT, LE SURPLUS, UNE FOIS TOUS LES FRAIS PAYES, SERA ATTRIBUE AUX PETITS FRERES DES PAUVRES CHAQUE LEGS RESPECTIF SERA CADUC DANS LE CAS OU CES CONDITIONS NE SERAIENT PAS REMPLIES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724105
1 juin 2017
1 juin 2017
480,60 euros, au titre des pâtures, sur la base proposée par M.
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43f94
5 décembre 1978
5 décembre 1978
UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68c0
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Robert X..., domicilié aux Etablissements Pastre, dont le siège est ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601701_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500284_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellesoc
61372448cd5801467741436c
1 février 2005
1 février 2005
: Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article L. 321-13,6 , du Code du travail ; Attendu que l'Etablissement particulier des petites soeurs des pauvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110084
7 février 2024
7 février 2024
par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [I], épouse [X], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ à la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Loisirs, SCI Bergerac II, Patr[...]
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b68c924eadffcc4a94
20 octobre 2022
20 octobre 2022
luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : ASSOCIATION RECHERCHE ET ACTION POUR LE DEVELOPPEM ENT DES PAYS PAUVRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
SOHAG (EGYPTE) de Antoun et de SOULIMAN Linda de nationalité inconnue, situation familiale inconnue, restaurateur demeurant 2, allée de la Paix 92220 - BAGNEUX Prévenu Appelant Représenté par Me PAUTRE
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498394.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et la société B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société des 4 Pâtures
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886605
30 mars 2011
30 mars 2011
la liste des ayants droit de la section de la Rouveyre, a, après avoir annulé cet arrêt, sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété des pâtures
Source officiellePage 11 sur 407