Jean-Paul X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Demeures terre et tradition, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

MMA IARD N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA Me Christelle CAZENAVE la

ARRET DU PREMIER MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS : SARL CHANTIERS NAVALS DE CALVI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Port de SANT'AMBROGGIO 20260 LUMIO représentée par Me Antoine-Paul

Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Soulas, représentant M. D et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Paul GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX

A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

fixés par le droit interne, ces seuils, tels qu'ils sont définis par le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 dont ils sont issus, ne sont de toute façon pas conformes avec la directive 2011/92/UE du Parlement

[Q] [H], Président, [Adresse 2] comparant par Me PAUL BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] Représentant légal : M.

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement

DU 12 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/306 Rôle N° 12/07467 [E] [X]-[R] [N] [R] veuve [X] C/ [W] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me Paul

Les deux fonds ont une origine commune pour avoir appartenu aux époux G... qui ont commencé à les diviser en vendant à Paul Y... et son épouse Georgette H... la parcelle aujourd'hui cadastrée section [

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

une demande de congés en fin d'année qui ne démontre pas l'existence de l'attitude de refus systématique dénoncée par la salariée ; qu'il est constant que l'employeur a pris l'initiative de briser le cadenas

LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 26 NOVEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Commune DU DORAT Mairie-87210 LE DORAT représentée par Me Paul

A..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la

A représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104409 du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juillet 2021, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées

l'instruction que le 23 novembre 2020, Jade s'est confiée le soir à l'assistante d'éducation chargée de surveiller l'internat, et lui a fait part de son mal-être, a indiqué pratiquer des scarifications et parlé