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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abda
29 février 2008
29 février 2008
Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA WEBER ET CIE prise en la personne de son représentant légal 2 ZI- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN Représentant : Me Patrick
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
Daniel Barral, demeurant les Strelitzias, 17, avenue Marc Saugnier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 36, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe Y..., décédé ; non comparantes ... 83600 FREJUS Représentées par Me Patricia BAPST (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bf
19 avril 2024
19 avril 2024
Avocat plaidant : Me Patrick BARRAUX, avocat à [Localité 4].
Source officielleChambre 4 A
66adc811d17229e482eea6da
2 août 2024
2 août 2024
DBVW-V-B7G-H2NW Décision déférée à la Cour : 04 Avril 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [P] [O] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
enregistrée sous le no 09/ 00463 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur William X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domicilié en cette qualité sis [Adresse 6] - [Localité 7] représentées par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a69d
23 avril 2024
23 avril 2024
JULIEN PAYEN en qualité de liquidateur judiciaire de SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL PHILAE, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603435180ef8ae2678e2541f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
[Q] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 5] (CANADA) de nationalité Belge demeurant [Adresse 5](PAYS BAS) représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD de la SELARL MATET-COMBEAUD, avocat
Source officielleChambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [W] [F] Né le 18/10/1982 Allée de Viroules 69570 DARDILLY Représenté par : Maître Patricia
Source officielleChambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
13/01/2023 ARRÊT N°2023/23 N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE2F AB/AR Décision déférée du 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00937) BARAT
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
simplifiée dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleChambre 4 A
65b9f4548452800008b2b524
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour INTIMEE : Association BAS-RHINOISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
26 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick
Source officielle2ème chambre
659e4a9a553798000884743b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre
659e4a9e553798000884743d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUIPAGES dont le siège social était [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rebecca-brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 11 sur 13