Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305998_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La magistrate désignée Jeanne Patard La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302133_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945c
12 octobre 2007
12 octobre 2007
2007 APPELANTE : SOCIETE SOPRIM Rue Necker Quartier du Cros-Marché de Gros 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeanne Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302738_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200413_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200702_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202461_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissy représentant l'EPIDOR. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2007, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Deyris, substituant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202019_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Lavessière, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106542_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105236_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Georges, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003652_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102136_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président-rapporteur, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102137_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.
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