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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a4cd580146773f583f
18 février 1992
18 février 1992
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5840
18 février 1992
18 février 1992
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. et Mme C
613721aacd580146773f5cf1
14 avril 1992
14 avril 1992
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. E..., M. I..., M. A..., M. D..., M. X..., Mme Y..., M. F..., M. Tricot, conseillers, M. G..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ed3
12 novembre 1997
12 novembre 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d20d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES JARDINS D’ARCADIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE :
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfd8
5 mai 2022
5 mai 2022
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512960_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501753_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 en tant que la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526659_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2306319_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e6
28 juillet 2004
28 juillet 2004
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat Monsieur Yves Y... né le 30 Avril 1959 à NANTES (44000) de nationalité française Demeurant... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PATUREAU & P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200995_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C D, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2123405_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour du 7 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 11 sur 293