Article 4 : L'Etat versera à la SASU Pasquier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation

la porosité de la toiture, que si le docteur [Y], qui a constaté la mort de plusieurs des bovins en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués

encore d'ajouter qu'Hervé X... ne saurait utilement contester les faits reprochés alors qu'il a été découvert à son domicile une poche de 250 g d'héroïne de même nature que celle interceptée sur le passeur

savoir ces derniers, et leurs coauteurs Mohamed X..., dont les activités délictueuses duraient depuis un an, avaient fait passer en Espagne une centaine de véhicules, au rythme de 2 à 3 par semaine, le passeur

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs tout d'abord que la Cour, considérant que puisque la dation en paiement faite par l'ancien président directeur-général de la société Pasquier

Sylvain qu'il devrait travailler le lundi de Pâques ..." ; que le conseil du demandeur tire également argument de cette pièce pour conclure : "... qu'il est incontestable que Monsieur X... a bien prévenu

Des observations ont été présentées pour la SCCV Villa Pasquier le 28 janvier 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW Affaire : Madame [T] [G] Représentant : Me Stéphane PASQUIER

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMAIN AYANT, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JANVIER 1963, VENDU A SON NEVEU, PAQUES, DIVERS IMMEUBLES RURAUX, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS, L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-24.307 Demandeur(s) : la société Pasquier Picchiottino Alouani et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

LA PRESCRIPTION UN DELIT DE CORRUPTION QUI, A LE SUPPOSER ETABLI, RESULTERAIT D'UN PACTE ANTERIEUR AUX MARCHES PASSES LES 3 FEVRIER ET 1ER MARS 1966 PAR LA SOCIETE FRANCE-BOISSONS AVEC L'ENTREPRISE PASQUIERS

Les ajustements, remplacements et réglages effectués par la société Schneider Electric ne prouvent pas une défaillance généralisée de l'équipement livré et mis en place chez le client Pasquier.

V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER