Valéry Pascal X...

Puis, par acte notarié du 16 juin 1988 Monsieur Jean-Hilaire X... a fait donation des parcelles AM 163 et 164 aux époux A....

de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :Monsieur PARANT, PrésidentMonsieur LESAINT, ConseillerMadame RACHOU

Postérieurement à la signature de cette promesse, les parcelles initiales ont fait l'objet d'une division, suivant un procès-verbal reçu au cadastre le 4 novembre 2004.

Graham et compagnie, International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle

Signé par François RACHOU, Premier président, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

juin 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 février 2019 Date de mise à disposition : 04 avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, Madame RACHOU

Pascal Z... né le [...] à GENEVE (SUISSE) [...]

GRAVE-RANDOUX- MANDATAIRES DE LA SARL STELLIOS OPT IQUE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS ITS DU CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS (CGEA ) copie exécutoire le 26

Il fait valoir qu'en l'espèce, le capitaine du " Prupia " n'assurait pas cette veille dès lors qu'il n'a pas prévenu ses passagers du passage d'un autre navire, en se référant au témoignage de Mme D...

LE MAZET dont le siège social est [Adresse 30] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON S.A.R.L.

de décision : B N° RG 24/04803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3G Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Date de mise à disposition : 26 mars 2020 Vu l 'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

Jean coupable d'importation illicite de 190,11 g d'héroïne et de circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ;

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, magistrat

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

débats qu'aux jour et lieu indiqués à la prévention, vers 20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol