d'une hauteur de 1,80 mètres sur la parcelle cadastrée section AD n° 851, située 1 rue du chemin de Koff.

Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(MINEURE) Mathis X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

DONNADIEU,sise [Adresse 3] Représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [I] [V] [Z], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Pascal

Monsieur [S] [U] né le 4 Mars 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] Nous, Pascal

FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté

avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal

EUROMASTER FRANCE Demanderesse à l'incident, ayant pour conseil Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.