Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me SAURAT, avocat au barreau de Béziers INTIME : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE

Bondin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1.

TERRIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY-BONAMY

pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération ou de sa situation en bordure

d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [H] [W] née le 27 février 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy

SPGS et BONDIL [Réf.

Les propriétés de Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] sont séparées par la parcelle cadastrée K [Cadastre 7], sise [Adresse 2] à [Localité 4] (44), propriété de Monsieur [G] [V] et Madame [U]

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

Le départ du train, prévu à 11 heures 48, a été retardé à 13 heures, ce qui a affecté environ cinq cents passagers. 3.

ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage

.-87170 ISLE représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

La SARL [D] souligne que l’état du bâti et de la parcelle trouble le preneur dans son exploitation.

Madame [W], [X] [L] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Représentant : Me Caroline DUBARRY de l'ASSOCIATION BONNERY

Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1], S.A.S.