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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302443_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le développement autour des bourgs et de quelques hameaux, d'interrompre l'étalement urbain dispersé, de préserver les coupures d'urbanisation existantes et d'assurer la continuité et la perméabilité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00459_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, à l'exception d'une infime partie de la parcelle cadastrée AK n°129, les parcelles en litige sont situées en dehors de l'enveloppe urbaine, et ne sont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300524

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

lui appartenant, située dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain ; Attendu que la société Touzeline fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 13 septembre 2012 alors, selon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02161_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241, propriétés de M. B, antérieurement classées en zone urbaine U4, ont été reclassées en zone naturelle N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100477_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la parcelle en cause se situant dans de vastes espaces naturels, alors qu'aucune parcelle mitoyenne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309756_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02159_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La parcelle cadastrée section BA n° 68, propriété de M. B, antérieurement classée en zone urbaine U4, a été reclassée en zone naturelle N.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8f

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures délimitées par ce plan... » Elle implique que l'approbation du PLU rende caduc la délibération instaurant le droit de préemption

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l’espèce, la prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le PADD, qui inclut les objectifs de développement infra-territoire qu'il définit, a retenu un scénario de développement du secteur urbain entendant contenir le mitage et l'urbanisation linéaire afin de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

de destination, les parcelles inscrites dans des zones d'urbanisation future du PLU en vigueur " AU " à vocation d'habitat " pour estimer que " le potentiel foncier identifié au sein de l'enveloppe urbaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00456_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005550_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

urbain souhaité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Dans ces conditions, le classement en zone Uc des parcelles en cause ne peut être regardé comme incompatible avec le principe d'urbanisation en continuité. 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101011_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206444_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... a saisi le président de la communauté urbaine de Le Mans Métropole d’une demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme de Le Mans Métropole en tant qu’il classe en zone A les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106366_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il précise qu'" au sein des agglomérations, les voies de desserte intérieures et les coulées vertes () participent à l'urbanisation et à la structuration de l'espace urbain, tout en assurant des séquences

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

le paysage, limiter l'exposition aux risques naturels et maitriser l'étalement urbain, la forme urbaine dominante étant celle d'une implantation des constructions de type " maisons individuelles ", en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003523_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La parcelle du requérant n'est pas située au sein même du hameau des Camails mais en périphérie de celui-ci, dans une zone d'urbanisation diffuse au Sud.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans ces conditions, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, l'ouverture à l'urbanisation de ces parcelles procède d'un épaississement de l'enveloppe urbaine existante.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/10/2025

Voir →

Créations

URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal

SIREN 347426785Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/01/2022

Voir →

Modifications diverses

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2022

Voir →

Créations

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/09/2020

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Radiations

URBAN, Pascal, Didier, Raymond

SIREN 431583442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/01/2019

Voir →