AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302443_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le développement autour des bourgs et de quelques hameaux, d'interrompre l'étalement urbain dispersé, de préserver les coupures d'urbanisation existantes et d'assurer la continuité et la perméabilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, à l'exception d'une infime partie de la parcelle cadastrée AK n°129, les parcelles en litige sont situées en dehors de l'enveloppe urbaine, et ne sont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300524
13 juin 2019
13 juin 2019
lui appartenant, située dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain ; Attendu que la société Touzeline fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 13 septembre 2012 alors, selon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241, propriétés de M. B, antérieurement classées en zone urbaine U4, ont été reclassées en zone naturelle N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la parcelle en cause se situant dans de vastes espaces naturels, alors qu'aucune parcelle mitoyenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La parcelle cadastrée section BA n° 68, propriété de M. B, antérieurement classée en zone urbaine U4, a été reclassée en zone naturelle N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures délimitées par ce plan... » Elle implique que l'approbation du PLU rende caduc la délibération instaurant le droit de préemption
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En l’espèce, la prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le PADD, qui inclut les objectifs de développement infra-territoire qu'il définit, a retenu un scénario de développement du secteur urbain entendant contenir le mitage et l'urbanisation linéaire afin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de destination, les parcelles inscrites dans des zones d'urbanisation future du PLU en vigueur " AU " à vocation d'habitat " pour estimer que " le potentiel foncier identifié au sein de l'enveloppe urbaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
urbain souhaité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dans ces conditions, le classement en zone Uc des parcelles en cause ne peut être regardé comme incompatible avec le principe d'urbanisation en continuité. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206444_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a saisi le président de la communauté urbaine de Le Mans Métropole d’une demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme de Le Mans Métropole en tant qu’il classe en zone A les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106366_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il précise qu'" au sein des agglomérations, les voies de desserte intérieures et les coulées vertes () participent à l'urbanisation et à la structuration de l'espace urbain, tout en assurant des séquences
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le paysage, limiter l'exposition aux risques naturels et maitriser l'étalement urbain, la forme urbaine dominante étant celle d'une implantation des constructions de type " maisons individuelles ", en
Source officielle2ème chambre
DTA_2003523_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La parcelle du requérant n'est pas située au sein même du hameau des Camails mais en périphérie de celui-ci, dans une zone d'urbanisation diffuse au Sud.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans ces conditions, et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, l'ouverture à l'urbanisation de ces parcelles procède d'un épaississement de l'enveloppe urbaine existante.
Source officiellePage 11 sur 844
URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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