Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

loi pénale ; qu'il y a des circonstances atténuantes (jugement p. 8) ; aux motifs propres d'autre part qu'il est établi par l'information et reconnu à la barre par les prévenus que Mmes Annie Y... et Pascale

"le talus de la parcelle ZC23", page 46 et 47 du rapport d'expertise de M.

cette décision ; qu'en décidant que l'astreinte ne pouvait être liquidée que par référence à l'obligation strictement définie au dispositif de la décision la prononçant et en refusant en conséquence de tenir

responsabilité de la présence de nombreuses épaves dès lors qu'il impose au preneur par l'une des clauses du bail du 6 mai 1992 de maintenir les lieux loués constamment utilisés, de les garnir et les tenir

G... faisait valoir, dans ses écritures, que le projet de modification du plan d'occupation des sols intervenu en 1993 classait la parcelle litigieuse en "zone NDL à vocation d'activité économique (Port

Raffray, la société Euro delta immobilier Eurodim a vendu à la société civile La Favorite ("La Favorite") une parcelle faisant partie d'un lotissement régi par un cahier des charges du 28 août 1952 modifié

protocole additionnel à cette convention, 131-21, 222-49 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la requête en restitution de la parcelle

X... ... ... 06130 GRASSE représenté par Maître Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.

La parcelle CH 37 est située sur le domaine public maritime de l'Etat.

Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M.

La parcelle est de forme irrégulière et les bâtiments sont vétustes, pas d'accès direct à la voirie mais il y a une servitude de passage.

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

.a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle

avril 1995, se disant conscients que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et dans le souci de conserver l'équilibre entre leurs enfants, ils ont légués à leurs deux fils, Paul-Joseph et Pascal

arbres sauvages, terriers, rongeurs.

la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :