Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n°

né le 12 février 1973 à LYON (69002) demeurant chez la SAS INES DECO " Cuisines SCHMIDT " ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il y est également évoqué le fait que la servitude de passage dont bénéficiaient les parcelles acquises par M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

[V] sont propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] située au lieu-dit « [Localité 2] », et de rejeter leur demande tendant à l'expulsion des consorts [K] de cette parcelle, alors « que nul

de la SCCV [Adresse 15] par la création de six bassins de compensation sur lesdites parcelles à ciel ouvert ou enterré sur les bâtiments ; que la parcelle n° AK [Cadastre 4] est évoquée en sa qualité

sous le n°418201281 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 58] [Localité 59] Représentant : Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON SAS PASCAL

de procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité à la déclaration préalable n° 059 660 23 V0012 de l'abri de jardin, de la clôture et du portail au droit du domaine public situés sur les parcelles

communales Section C parcelle n° 207 lots 10, 11, 12, 91, 92, 93, 97, 98, 99, 139 et 140 et Section 4 parcelle n° 61 lot 61, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération

SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GOUESSE de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

affirment ainsi que les arbres, y compris les sapins, n'ont pas été coupés ni replantés depuis 1986 et qu'ils étaient présents sur la parcelle bien avant 1986 et déjà depuis plusieurs années ; qu'or,

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, la société monégasque Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT), représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, la société monégasque Compagnie de Gestion de Matériel (COGEMAT), représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°)