A, sur les parcelles cadastrées BN 108, situées au 54 rue du morne rond, sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEES Mademoiselle [C] [R] née le 11 Novembre

SECURITE ... 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Pascal BENDJENNI, avocat au barreau du VAL D'OISE substitué par Me Djamila B..., avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR

A..., exerçant Technopole le moulin, bâtiment 2, rond-point du Canet à Meyreuil (13590) est désigné en qualité d’expert.

13a 40ca et une parcelle sise sur le territoire de la commune de JOURNY, cadastrée section A 295 pour 1ha 66a 40ca.

La SCI B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades. M. A...

Nogent-sur-Marne a accordé à la SCCV du 2 Maunoury un permis de construire n° PC 094 052 24 00005 en vue de la création d’une résidence étudiante et d’une résidence pour jeunes travailleurs sur des parcelles

V., propriétaire de parcelles de prairies et de bâtiments à usage agricole, aux droits duquel se trouve M. Y. V., a, par acte extrajudiciaire en date du 19 décembre 1979, fait sommation à M.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Long Road doivent dès lors être rejetées.

sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Madame [L] [U] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Ronny

F pour la division de deux parcelles en vue de construire un lot d'une superficie de 876 m2 au 52 avenue Erckmann-Chatrian.

accordé à la société Méditerranée un permis de construire, valant permis de démolir, pour la construction de deux bâtiments d'habitation collectifs et de six logements en maison individuelle sur les parcelles

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme LA FORET, dont le siège est ... à Ronce-les-Bains, La Tremblade (17390) ; la

déclarées cessibles et appartenant aux héritiers CYRILLE, il résulte des termes mêmes de cet arrêté que la description de cette parcelle, notamment par le bornage qui a été fait par rapport aux parcelles

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment situé 137, boulevard Malesherbes est localisé sur une parcelle jouxtant au nord le terrain d'assiette du projet.

X... et la parcelle ZI 73 à la communauté de biens de M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

cadastrées I no 583, 585 et 584, cette dernière étant contiguë avec la parcelle no 582 appartenant à Monsieur Y....