Z..., la Société coopérative d'approvisionnement de la région de l'Artois, la Société de distribution d'Hazebrouck et la Société Rivery distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

[X] [N] et la Banque populaire rives de [Localité 1] aux fins de répétition de l’indu, accusant M.

Mme X..., assistée de son notaire, ont signé un "protocole" aux termes duquel Mme X... s'engageait à libérer partie de l'assiette du chemin litigieux contre cession, par la commune, du surplus de la parcelle

contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 11 juin 2021 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la Société d'équipement du littoral de Thau, d'une parcelle

Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains, dite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), la société Cogedim Paris métropole (la société Cogedim), qui souhaitait réaliser une opération de démolition et de construction sur des parcelles lui appartenant

leur appartenant, sises dans le fond de vallée de la rivière l'Aunette, zone naturelle humide classée N du plan local d'urbanisme. 3.

sur ledit chemin utilisé par les riverains depuis des dizaines d'années et que la pose du grillage constitue un trouble manifestement illicite; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme il le lui

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

propriété commune des riverains et donc d'elles-mêmes ; que, dans ses motifs, elle retient que : - sur la revendication de la parcelle [Cadastre 12] : « attendu qu'une même analyse appliquée à cette parcelle

[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal

sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 juin 2022), la commune de [Localité 3] est propriétaire d'une parcelle sur laquelle, sur autorisation de l'autorité administrative, elle a réalisé un captage des eaux des

aucun droit d'utiliser le domaine public pour accéder à la parcelle °n 215, qui dispose d'ailleurs d'un débouché sur un chemin rural à travers la parcelle °n 214 appartenant également aux Epoux X... ;

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2019), par acte du 13 septembre 2013, la société Océanis promotion a signé une promesse unilatérale de vente portant sur plusieurs parcelles de terrain

[N], la cour a relevé que seule la parcelle B n°[Cadastre 2] était riveraine du cours d'eau et que les consorts [N] ne justifiaient pas de l'existence d'un préjudice résultant de la possibilité d'amarrer