immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le n°485 341 985, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 485 .34 1.8 95 [Adresse 1] Représentant : Me Pascale

LE CHATEAU DE [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 444 318 828 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 2022/295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Pascale

de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS, Me Pascale

rendu(e) le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

01119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], Non comparant, représenté par Maître Pascale

PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 APPELANTE **************** LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pascale

Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe COURT, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant, Me Pascale

Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Maître Pascale

RCS de [Localité 19] sous le numéro 385 363 528, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Pascale

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - No du dossier 1500690 APPELANTE ****************

de NANTERRE N° Chambre : N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/04959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

N° SIRET : 491 06 2 1 88 [Adresse 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1300436 -

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 529 565 376 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascale

J060 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [C] [S] né le 27 Novembre 1940 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 30] représenté par Me Pascale

Sociétés de PARIS sous le numéro 834 425 357 dont le siège social est situé [Adresse 8] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale