[F] a indiqué que la 'pocket-bike' en cause était une petite moto acquise d'occasion auprès d'un collègue de travail en mars 2006.

Pays d'Apt Luberon à lui verser la somme globale de 34 048 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de venues d'eaux pluviales sur les parcelles

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui

enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle

limitations des droits à construire ne permettant pas une densification du tissu urbain dans les zones UB, UC et UD, en tant qu’il classe en zone constructible UC le secteur au nord du lieudit « Le Poucet

limitations des droits à construire ne permettant pas une densification du tissu urbain dans les zones UB, UC et UD, en tant qu’il classe en zone constructible UC le secteur au nord du lieudit « Le Poucet

Pascal, - X...

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 Juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

redressement judiciaire à l'égard de : SARL JOFRE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose de revêtements, sols plastiques, moquette, ponçage

(Vaucluse) de diverses parcelles de terre cadastrées section [...], n° [...], [...], [...] et [...] ainsi que d'une maison d'habitation édifiée sur les parcelles [...] et [...], qu'il a vendus dans l'année

sous les boues, de l'ordre de 20, 54 à 20, 6 pour les deux ponceaux et 20, 91 pour le ponceau aval douve secondaire sud, correspondrait, en l'absence de boue, à une hauteur d'eau théorique dans la douve

AVAIT DEMANDE A LA COMMUNE DE PRENDRE EN CHARGE LA REPARATION DU PONCEAU OU PASSE LE CHEMIN LITIGIEUX, USE ENFIN D'UN MOTIF HYPOTHETIQUE EN ENONCANT QUE LA FREQUENTATION DE CE CHEMIN PAR LE PUBLIC POUVAIT

siège social est sis 34 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES Monsieur [UO] [LV] [P], demeurant 27 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES NON COMPARANTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET

, - l'acte constitutif de servitude prévoit expressément que le chemin d'accès passe par les ponts.

B n°2072 ; - les dégâts sur la cannivelle ne sont pas établis et, en tout état de cause, elle fait partie du chemin de halage et ne justifie pas de la réalité du classement de sa parcelle et encore

la parcelle M33 (zone UA) propriété de Mme E.

Un important dépôt de limon a également comblé le fossé parallèle à cette voie ainsi que le puit et les deux buses se trouvant sous le ponceau de ce chemin.

[T] [G] ASSOCIATION TUTÉLAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU