BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [Z] épouse [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [F] [G] représenté par Me Pascal

DU 10 JUIN 2014 N°2014/ 357 Rôle N° 12/22717 SCI [D] [I] C/ [A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Me PASCAL

Portalis DBVB-V-B7F-BHC37 [D] [G] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Me Pascale

ils ont été autorisés à occuper ledit terrain ni la propriété de la commune sur la parcelle à cette date.

JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601817 APPELANTE : Madame [S] [D] Aux droits de Mr [D] [V] (décédé) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Natacha

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

IMAW, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Natacha LOREAU, avocat

Elle conteste que la création de vue soit due à la configuration des lieux, objectant qu'il s'agit de parcelles contiguës sur un terrain plat.

L'ensemble immobilier '[Adresse 14]' est implanté sur la parcelle voisine cadastrée section [Cadastre 9] n°[Cadastre 2] sise [Adresse 6].

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

En outre, elle s'est octroyée un droit de passage sur la parcelle de Mme [T] [H].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de

[C] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/9788 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

AXA COURTAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 26, Rue Louis Le Grand - 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

(avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANT **************** Madame Léone Y... ... 92400 COURBEVOIE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 250616 assisté de Me Pascal A...

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement