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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
14 octobre 2010
GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6081d97f2f687d912cf
2 décembre 2010
2 décembre 2010
KUNTZ, avocat plaidant pour le Cabinet ADK DESCHODT KUNTZ associés, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
15 avril 2010
: J062, DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Bertrand V... ... ... 13260 CASSIS Madame Anne-Blanche W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît N... ... 31400 TOULOUSE représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
C2440 Assistée par : Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E668 SAS ALBAT , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
IDEC INGENIERIE venant aux droits de la société ALBAT, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline MAURY AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 152 Monsieur [A] [P] [Adresse 10], [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
SAS AIA ARCHITECTES pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me PARINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Représenté par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur Thierry Y...né le 25 Mai 1965 à CAUDEBEC LES ELBEUF
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Représentée par : Me Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0202 INTIME Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68da98
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Adresse 4] [Adresse 4] ET MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) agissant en la personne de ses représentants légaux, Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc62
29 octobre 2008
29 octobre 2008
: Me CHAVAUX MICHEL es-qualités de liquidateur amiable de la société d'exploitation du STADE CHARLETY DEMEURANT 11 rue de Sontay 75116 - PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉS Madame LAURENCE Y... demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc1e
20 avril 2017
20 avril 2017
Marseille Sa Generali Vie agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 602 062 481 02212 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
Sca Ge Money Bank nouvelle dénomination de Ge Capital Bank, venant aux droits de la société Banque Sovac Immobilier RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée incident provoquée ayant son siège au 9, rue de l'Amiral HAMELIN-75783 Paris cedex 16 Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 et par Me Denis Parini de la SELARL Parini-Tessier, avocat au barreau de Paris, toque : G0706, SMABTP société d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Alice BRYDEN, pour la SELARL GVB, avocats au barreau de Paris, toque : P275 Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale
Source officiellePage 11 sur 20