Le passage du sujet dans la salle d’examen a duré environ 15 minutes.   » 16.

Un passage sépare cet immeuble de la maison voisine appartenant à M.

Ils indiquent ainsi que certaines parcelles ont été affectées par l'adoption d'un PLU, de sorte que leur valeur s'en trouve modifiée.

  Pascal Tiffreau, avocat à Paris.

barreau de Rouen plaidant par Me Nina LETOUE INTIMEE : Sa CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE RCS de Rouen 384 353 413 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascal

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

Bien qu'elles concluent que cet accord a été pris eu égard à l'existence d'une servitude sur la parcelle de Mme [R] épouse [T], les intimées soutiennent de manière contraire que la parcelle XA n°[Cadastre

[V] [L] a fait l'acquisition d'une maison d'habitation construite en 1950 et située au [Adresse 7] à [Localité 12], sur une parcelle cadastrée section AY [Cadastre 9] d'une surface de 647 m².

Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la SCI FONTA [Adresse 31] RCS de Toulouse 397 692 514 [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Pascale

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

[E] [S], notaire [Adresse 5] [Localité 10] représenté et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Mme [A] [P], notaire [Adresse 4] [Localité 11

Pascal YYY..., domicilié [...]                          , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...]                                 , 70°/ M.

[V] [O] a mandaté la Sas Le Havre Entreprise, exerçant sous l'enseigne Arthur Loyd, pour rechercher une parcelle de terrain à acheter au Havre d'une superficie comprise entre 12 000 et 13 000 m².

CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SAS DEMI-LUNE & ASSOCIES RCS de Rouen 341 421 956 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Pascal

Pascal ZC..., 84 / Mme Marie-Christine YA..., épouse ZC..., demeurant ensemble ..., 85 / M. Claude ZF..., 86 / Mme Jacqueline BZ..., épouse ZF..., demeurant ensemble ..., 87 / M.

Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTE : SAS LES AIRELLES RCS de Dieppe 488 275 694 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Pascale

Elle a vendu la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 3] à la Sci Eleiram par acte authentique du 19 octobre 2006, prévoyant notamment un droit de passage au profit de celle-ci se trouvant désormais