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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa443e9a46d1f5a769ada

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e92d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5061 du 17/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4828551627057d32de04

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

N° RG 18/10937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCH [H] [O] [U] épouse [T] C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... né xxxxxxxxxxxxxxxxxxx à BORDEAUX (33000) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 75001 PARIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour, assistés de Maître PASCAL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b4a

Appel

12 février 2003

12 février 2003

SENLIS (60) de Henri et de DELACRE Jocelyne de nationalité française, Commerçant(e) demeurant 28, rue de la Chèvre 77515 POMMEUSE Prévenu, comparant, libre, appelant, Assisté de Maître GENNETAY Pascal

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5a42439575e2f7adb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

3N4H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] EPOUSE [V] née le 10 Novembre 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06ccafe88dc815dd40a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [C] [E], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Audrey PASCAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e551

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [G] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie josé GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [V] [E] [Adresse 1] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdb

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annabel PASCAL

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c00969

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

S] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2017 en

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b7b3ea43407b9fbb825

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-013262 du 02/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc2303

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

21/16406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINTG [W] [K] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de MARSEILLE Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b86

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006396 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Marie-Alice PASCAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

4] [Localité 1] Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP BERRANGER & BURTIN-PASCAL

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b40591753f879640d5f501

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [F] [W] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 7]

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0db5c25a97f0381f4efd

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, INTIME Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271cc

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

APPELANT Monsieur [V] [G] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant INTIMES Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle

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