AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

Gabriel Jacques X... s'est vu demander de rapporter à la succession de ses parents un appartement et un garage situé à Fresnes ; que, reconventionnellement, il a notamment demandé que soit inscrite au

biologique et le parent d'intention d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves

contester la récupération de ces indus l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient

médicale normale : des caresses sur tout le corps, des attouchements de nature sexuelle avec insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente

de la violence et les situations traumatisantes et aucun dispositif de sécurité supplémentaire n'aurait pu empêcher l'accident, dû au comportement imprévisible de la patiente ; que l'hôpital indiquait

euros au minimum (pages 69 à 75 du rapport) ; - il n'a pu, au cours des deux journées du 25 mai et du 30 juin 2010, effectuer, en 16 heures, tous les actes qu'il a facturés ; - sur 18 dossiers de patients

par le docteur Serge X..., et notamment d'"entendre en qualité de témoins des patientes de Serge X... afin de vérifier son comportement" ; que les gendarmes désignés ont adressé aux clientes du médecin

unique de cassation, pris de la violation des articles 311 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que X... et Y..., épouse X..., en raison de leur lien de parenté

Par arrêté du 2 septembre 2025, le Préfet de la Marne a décidé le maintien de la mesure de soins contraints avec réintégration du patient en hospitalisation complète, au vu du certificat médical en date

Enfin, les situations variables selon les patients ont une caractéristique commune relevée par l'ANSM dès son premier rapport (p.38), à savoir que 'dans les signalements où les patients reviennent à [VT

demande à la cour de : -confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté madame [G] [R] de ses demandes, -constater qu'il a été victime d'un sinistre affectant les dossiers médicaux de ses patients

(…) en dissuadant les patients mécontents de se plaindre auprès des autorités compétentes » ; qu'il est ainsi constaté que les patients connaissaient les faits reprochés aux prévenus et envisageaient

leur succéder, leurs trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession de ses parents

T... fait grief à l'arrêt de dire que la qualité d'allocataire sera attribuée par alternance à chacun des parents pour une durée d'un an, alors, selon le moyen, que la règle de l'unicité de l'allocataire

la résidence de [G] à son domicile et, dans l'hypothèse où la mère renoncerait à son projet de déménagement, pour que soit confirmée la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents

présence d'un tiers, il en fixe la fréquence dans sa décision, sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe entre le ou les parents

s'il se déroule en présence d'un tiers, doit fixer la fréquence sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe entre le ou les parents