DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

In any event, taking the definition of forced or compulsory labour set out in in Convention No. 29 of the International Labour Organization (ILO)as a starting-point for the interpretation of Article &#

    The relevant provisions of the International Labour Organization Convention concerning Forced or Compulsory Labour 1930 (no. 29), to which Switzerland is a Party, read as follows.

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre aux conclusions, selon lesquelles la mise en parallèle des noms des gagnants et des prix

expressément que Mme Y... n'a pas déféré à l'injonction qui lui a été faite de produire ladite déclaration ; que le juge ne pouvait donc savoir si les besoins de l'ex-épouse n'avaient pas diminué parallèlement

[M] [Y] et Mme [O] ont engagée parallèlement à la procédure de saisie immobilière diligentée contre eux ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 2242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Lagarde, substitut général, et que les réquisitions du ministère public y sont mentionnées conformément à l'article 216 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [J] [C] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL LABORDE ET FILS tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 février 2003), que le 25 janvier 2002, la société Laboure

seul fondement de la légende accompagnant le modèle et sans tenir compte de ces spécificités du dessin, que cette marque permettait au déposant de prétendre à la protection de toutes triples bandes parallèles